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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC143 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC93 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1604 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1569 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1005 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC1006 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC65 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC92 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC934 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2034 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1440 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC192 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC989 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC793 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC146 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC2055 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse