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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC653 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC81 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 26 mars 2025
AC154 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC650 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC416 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC958 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC408 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC952 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC773 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC211 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC50 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC749 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC772 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1087 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC647 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC403 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC644 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC405 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse