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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1354 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1347 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1346 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1356 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1359 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1516 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2060 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1537 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2058 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1528 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1163 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1878 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2059 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC2039 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1468 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC52 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC787 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2003 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2030 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2027 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse