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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2035 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2006 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2061 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC66 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC2016 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2076 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 16 juin 2025
AC1164 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC2011 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC203 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1057 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC2036 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1165 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC2062 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1979 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1992 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1910 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2063 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC816 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC756 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse