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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC125 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC153 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC757 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC980 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC71 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC99 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1010 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC940 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC100 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC831 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC98 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC182 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1000 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC939 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC824 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1001 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse