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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC402 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC649 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC410 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC412 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC768 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC417 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC311 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC407 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC965 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC771 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC220 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC648 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC293 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC289 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC291 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC285 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC294 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC624 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC623 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC776 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse