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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1694 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1654 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC196 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC169 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1471 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC105 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC79 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC1869 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC82 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 26 mars 2025
AC1037 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1045 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1044 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1905 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1976 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1914 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1879 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1626 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1930 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse