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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC185 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC184 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1911 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC80 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC107 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1871 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1036 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1040 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC56 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC1627 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC992 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1981 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC190 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1873 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1048 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC207 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1742 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse