Résultats de la recherche

(2081 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
105
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1094

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC775 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC288 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC286 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC287 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC292 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC290 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC278 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC277 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC273 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC274 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC276 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC275 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC279 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC281 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC400 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC972 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC411 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC629 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
105
Fabrication de la liasse