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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1039 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1049 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1972 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1919 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1900 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1625 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1812 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC993 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC77 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC103 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC843 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1053 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC189 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC106 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1876 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC422 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC421 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC424 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC758 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse