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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC837 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1469 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1038 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1043 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1046 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1051 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 6

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC838 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1968 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1743 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC956 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1915 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC957 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC46 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC730 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1874 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC110 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC557 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC538 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC545 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse