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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1455	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1383	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1554	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC543	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1340	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC586	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1619	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1309	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC845	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC973	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC343	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1049	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 3	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC1609	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1652	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1637	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1795	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1044	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 3	Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC859	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC2020	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1568	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse