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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1054 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC434 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC438 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC425 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC457 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC748 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC516 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC549 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC536 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC527 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC554 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC548 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC539 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC522 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC503 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC139 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC589 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1481 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 14 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC848 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse