Résultats de la recherche

(44 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse