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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1404	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1395	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1402	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1403	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1409	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC714	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC693	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC692	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC687	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC715	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC683	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC689	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC719	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC686	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC716	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1348	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC682	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC718	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC717	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC661	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse