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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1363	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1399	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC944	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC949	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC942	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC213	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11 TER	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1407	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1412	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC943	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC950	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC977	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14 BIS, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1373	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1357	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1367	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1401	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1413	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1318	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1313	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1324	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC366	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse