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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC266	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC263	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC248	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC247	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC252	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC254	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC860	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC265	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC246	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC261	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC861	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC256	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC859	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC249	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC245	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC260	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC255	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC262	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1305	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC267	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse