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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC968 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1956 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC611 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC823 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1644 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1787 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1023 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1048 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC962 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC247 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC640 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC937 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1740 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC450 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1355 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1056 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC369 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1777 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC426 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC966 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse