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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1730 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1823 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1062 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1603 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1016 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC699 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC709 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC703 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC462 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC463 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC104 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

UDR

M. Maxime Michelet

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC789 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC792 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC143 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC949 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1662 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC813 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC187 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse