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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1177 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
923 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
779 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
663 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
195 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1179 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
848 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
54 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 23 juin 2025
1291 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
893 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1117 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1091 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
636 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
302 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
711 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
534 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
486 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse