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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
709 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1115 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1252 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°713

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
453 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1254 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°713

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
817 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
809 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
734 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
237 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
125 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
490 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1087 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1036 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
979 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
811 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
885 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1260 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°612

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1295 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°719

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
70 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse