Résultats de la recherche

(3441 résultats)
1
...
158
159
160
161
162
...
173
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1759 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC953 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC508 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1440 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC527 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC329 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1454 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC314 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC174 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC995 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2072 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1439 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1758 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC494 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1743 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1716 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC349 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC347 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC322 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
158
159
160
161
162
...
173
Fabrication de la liasse