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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
844 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
852 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
993 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
343 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
386 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
314 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
408 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
170 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
553 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
463 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
424 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
549 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
274 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
498 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
775 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
200 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
842 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
767 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse