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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
773 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
919 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
168 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1219 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
891 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1195 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°705

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
62 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
496 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
206 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
524 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
713 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°705

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
638 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
1077 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1007 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
838 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse