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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
890 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
1089 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
201 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
344 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
500 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
352 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
367 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
419 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
546 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
666 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1200 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
140 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
244 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1194 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°705

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1269 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1247 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse