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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1012 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
489 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
715 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
812 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
609 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
581 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1245 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
221 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
290 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
910 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1274 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1088 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1171 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 25

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
357 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
646 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
434 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
837 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
360 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse