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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
573 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
725 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
670 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
173 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
747 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
719 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
702 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
587 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
198 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1149 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
383 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
377 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
217 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
820 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
576 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
261 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
674 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
305 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
710 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse