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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
639 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
608 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1278 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1230 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
215 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1058 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
325 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
502 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1206 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1251 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°713

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
782 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
619 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1008 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
425 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
872 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
901 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
82 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
161 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse