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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1017 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
643 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1093 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1237 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
704 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
413 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
793 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
716 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
426 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
254 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
679 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
606 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
768 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
428 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
894 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
973 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
540 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
232 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse