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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
625 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
582 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
427 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
664 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
86 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
951 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°147

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
686 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
722 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
760 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
776 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
720 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
491 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
236 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
841 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
755 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
477 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
110 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
213 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse