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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
207 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
589 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
934 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
373 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1166 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
533 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1267 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
697 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
387 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
76 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
613 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
878 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
145 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
358 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
786 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
936 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
259 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
652 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse