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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC751 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1234 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1256 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1255 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1095 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1265 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC122 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC635 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC634 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1236 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1271 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1270 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1090 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1155 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1268 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1893 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC295 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1276 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC201 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1229 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse