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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1092 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC923 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16
Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1281 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC890 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER BIS
Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

 Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1213 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1196 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1435 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC2047 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1144 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1885 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC296 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1129 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1189 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1227 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse