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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1453	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC234	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC228	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1422	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC235	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC227	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC226	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1421	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC221	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC230	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1447	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC233	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC238	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC243	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC215	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC214	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC967	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC702	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC954	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC713	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse