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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL9 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 3 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 27 février 2025
CL2 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL7 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL6 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL3 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL10 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 3 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 27 février 2025
CL4 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL5 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 21 février 2025
CL8 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 3 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 27 février 2025
CL12 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 27 février 2025
CL11 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°132 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse