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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
256 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
264 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
9 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
111 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
5 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 19 juin 2025
115 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
83 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
154 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°61

Article PREMIER B, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
7 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 22 juin 2025
262 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
195 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
189 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
160 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article PREMIER B, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
48 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
93 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
85 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
191 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
89 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
56 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse