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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
288 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
28 (2ème Rect) Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
199 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°28 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
277 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
274 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
273 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
295 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
296 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
72 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
266 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
267 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
261 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
131 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2025
270 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
268 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
284 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
271 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
108 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
262 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse