Résultats de la recherche

(779 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
39
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
495 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
356 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
342 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
337 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
391 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
443 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
347 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
506 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
368 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
340 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
425 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
333 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
367 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
555 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
322 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
341 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
353 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
349 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
547 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
326 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
39
Fabrication de la liasse