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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
157 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
162 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
74 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
156 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
75 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
158 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
76 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
154 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°61

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
152 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
155 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
153 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
160 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
127 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect)

Article PREMIER B, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2025
165 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
167 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
159 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
112 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Discuté Non soutenu 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
56 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
121 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
147 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER A
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse