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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
530 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
497 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
458 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
317 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
600 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°86

TITRE
Non inscrit

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
631 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°75

TITRE
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
599 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°87

TITRE
Non inscrit

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
549 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
455 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
491 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
693 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
328 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 Discuté Non soutenu 25 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
470 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
521 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
427 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
282 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
509 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
473 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
413 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
542 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse