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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
254 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
240 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
233 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
239 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
253 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
247 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
237 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
297 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
259 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
290 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
274 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
298 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
620 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Non inscrit

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
698 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
535 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
480 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
585 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
384 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
415 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
474 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse