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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
675 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
680 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
284 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
589 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
561 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
592 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
687 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°72

TITRE
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
231 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
242 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
232 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
229 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
167 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
272 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
275 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
286 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
705 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
245 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
257 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
238 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse