Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(779 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
646	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
649	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
604	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
617	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
627	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°74 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
713	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
586	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
684	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
676	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
610	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
560	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
557	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
642	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Non inscrit Mme Stella Dupont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
702	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°76 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
614	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
622	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°75 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
708	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
674	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
268	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	26 juin 2025
271	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	26 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse