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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
666	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°76 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
596	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
572	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
594	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
670	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
655	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°79 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
690	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
733	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
321	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	24 juin 2026
735	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
669	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
571	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
688	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°74 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
598	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°73 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
653	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°87 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
671	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°84 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
565	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
567	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
563	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
566	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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