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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
412 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
742 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
747 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
741 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
469 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
351 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
755 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
520 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
324 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
456 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
224 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
375 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
517 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
223 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
768 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

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Non inscrit

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
400 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
314 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 24 juin 2026
402 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
409 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°40

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse