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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
310	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	24 juin 2026
354 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. François Piquemal	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	24 juin 2026
460	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
407	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
75	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	23 juin 2025
226	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Taché	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	26 juin 2025
331	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	24 juin 2026
370	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	24 juin 2026
625	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°74 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
434	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
494	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Andy Kerbrat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
525	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
739	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
737	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
667	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°80 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
595	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
593	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
672	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°86 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
597	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
692	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°77 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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