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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
82 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
191 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
199 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
249 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
246 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
71 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL183 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
204 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
162 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
84 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
239 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
257 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse