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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
218 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
252 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
254 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 12 mai 2025
128 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
253 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL110 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL178 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL228 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL107 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL35 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
223 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
99 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
100 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL76 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL167 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL50 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse