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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL54 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
125 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL199 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL100 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL27 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
102 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 16

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL110 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL218 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
CL6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL153 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 12

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL84 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL194 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
47 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
90 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL163 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL236 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse