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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
3 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
7 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
9 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
10 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
11 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
12 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
13 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
14 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
15 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
17 (2ème Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
19 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
23 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse